En commission

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3 et 17

I. Remplacer le taux :

20 %

par le taux :

15 %

II. Après les mots :

concerné est

Insérer le mot :

strictement

Objet

L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les directeurs de recherche, complémentaire aux voies de recrutement traditionnelles par concours. Ces "chaires de professeur junior", inspirées des expériences étrangères dites des "tenure track", leur donnent la possibilité d'être recrutés sur un contrat de six ans maximum, à l'issue duquel ils peuvent prétendre à la titularisation dans le corps des professeurs des universités ou assimilés ou de directeurs de recherche. Cette voie parallèle est destinée à répondre à des besoins de recrutement particuliers, par exemple des jeunes chercheurs tentés par un départ à l'étranger, des profils disciplinaires rares ou interdisciplinaires spécifiques. 

Le texte initial du gouvernement prévoyait que ces recrutements seraient ouverts dans la limite de 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L'Assemblée nationale a décidé de réduire ce pourcentage à 20 %.

En effet, cette mesure suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la communauté scientifique qui y voit, à terme, un risque de substitution aux modalités habituelles de recrutement.

Il est proposé de réduire à 15 % le pourcentage limite de recrutement annuel autorisé dans le corps concerné. Cette proportion semble aujourd'hui rallier un certain consensus, en traduisant le caractère très spécifique de cette procédure, qui n'a pas vocation à devenir une règle de recrutement de droit commun.

Cette proportion n'empêchera toutefois pas les établissements volontaires de se saisir de ce nouvel outil.

Le taux de 25% des recrutements annuels maximum autorisés serait cependant conservé, uniquement pour les corps aux effectifs très réduits (comprenant moins de cinq personnes).