Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-54
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Frédérique GERBAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
Une personne représentant les
par les mots
De deux représentants des
Objet
L’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam.
Afin d’assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, il est proposé de porter ce nombre à deux représentants. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité.