Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-48
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 2 TER(NOUVEAU)
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
universités
par les mots :
établissements d'enseignement supérieur
Objet
Le présent amendement vise à étendre les principes de modularité et de capitalisation des enseignements, au-delà des seules universités, à l'ensemble de l'enseignement supérieur.