Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-42
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 17, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et le président ou le directeur de l'établissement concerné
Objet
L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de "rattrapage" pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup : dans ce cas, le recteur devra leur faire une proposition de formation adaptée.
Le présent amendement prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat.