En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR, LELEUX, KENNEL, BRISSON et PACCAUD

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16, dernière phrase

Après les mots "Ces pourcentages", insérer les mots suivants :

et ces modalités

Objet

Le projet de loi confie à l’autorité académique la charge de déterminer, en plus des pourcentages minimums de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques, les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée.

Le présent amendement propose d’étendre la concertation prévue entre l’autorité administrative et le président ou le directeur d’établissement sur les pourcentages minimums aux modalités de cohérence entre la formation antérieure et la formation demandée.

L’avis du président ou directeur d’établissement est en effet cohérent puisque c’est lui qui est le plus à même, avec ses équipes pédagogiques, d’apprécier la concordance entre l’offre de formation dispensée dans son établissement et le profil du candidat.