Scrutin public n°140 du 26 janvier 2011

Tue,25 Jan 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État