Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

(Salle 213)

Ordre du jour

I. MARDI 21 MAI 2013 À 14 HEURES

1. Examen des amendements sur la proposition de loi n° 460 (2012-2013) visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer dans le texte n° 572 (2012‑2013), adopté par la commission le 15 mai 2013 (M. Michel Vergoz, rapporteur).

2. Questions diverses.

II. MERCREDI 22 MAI 2013 À 10 HEURES

1. Proposition de loi n° 559 (2012-2013), adoptée par l’Assemblée nationale, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement :

- examen du rapport de Mme Anne Emery-Dumas ;

- examen des amendements ;

- adoption du texte de la commission.

Dépôt des amendements sur « Ameli commission »

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 mai à 11 heures

 

2. Présentation par Mme Claire-Lise Campion de son rapport au Premier ministre sur l’accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.

3. Désignation d’un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (titulaire sortante, Mme Christiane Kammermann).

4. Questions diverses.

III. MERCREDI 22 MAI 2013 À 16 HEURES 45

1. Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le troisième plan autisme (2013-2017).

2. Questions diverses.