Lundi 27 et Mercredi 29 mai 2013

I. Lundi 27 mai 2013

à 14 heures 15

(Salle 216 de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 597 (2012-2013) de la commission pour le projet de loi n° 582 (2012-2013), adopté par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée) (rapporteur : M. Alain Richard).

II. Mercredi 29 mai 2013

A. à 9 heures

(Salle 216 de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 581 (2012-2013) de la commission pour le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (rapporteur : M. René Vandierendonck).

B. à 14 heures 30

(Salle 216 de la commission des lois)

Suite de l’ordre du jour du matin.

C. Éventuellement, à 20 heures 30

(Salle 216 de la commission des lois)

Suite de l’ordre du jour du matin.