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CS Cybersécurité

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(n° 33 )

N° COM-91

3 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. SAURY, CANÉVET et CHAIZE, rapporteurs


ARTICLE 1ER


Alinéa 49

Supprimer les mots : « de l’opérateur »

Objet

Amendement rédactionnel.