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CS Cybersécurité

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(n° 33 )

N° COM-88

3 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. SAURY, CANÉVET et CHAIZE, rapporteurs


ARTICLE 1ER


Alinéa 30, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots : « et de sous-traitance »

Objet

Cet amendement vise à préciser que l’analyse des dépendances à l’égard de tiers, qui sera exigée des opérateurs d’importance vitale, ne se limite pas à leur chaîne d’approvisionnement, qui pourrait faire référence aux seules matières premières, mais inclue également leurs sous-traitants, qui peuvent également constituer des points de vulnérabilité.