AMENDEMENT

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Activités d'importance vitale numériques : Les activités d'importance vitale numériques comprennent notamment l'exploitation et la maintenance des infrastructures de réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, en particulier les réseaux de fibre optique et les réseaux d'antennes relais de téléphonie mobile, considérées comme essentielles à la continuité des services essentiels et au fonctionnement de la Nation. Ces infrastructures comprennent, sans s'y limiter, les armoires de rue, les nœuds de raccordement optique, les centraux, les pylônes, et les équipements associés. »  

Cet amendement vise à clarifier explicitement le statut des infrastructures de réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, en particulier la fibre optique et les antennes relais, en les reconnaissant comme des "activités d'importance vitale numériques" au sein du code de la défense. Cette clarification est essentielle pour souligner le caractère stratégique de ces infrastructures et justifier l'application de mesures de sécurité renforcées. La précision apportée sur les différents types d'infrastructures concernées (armoires de rue, nœuds de raccordement, etc.) permet une application plus ciblée et efficace des obligations de sécurité