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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-65 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
ou
par le mot :
et
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
supprimer le mot :
chacun
Objet
Cet amendement vise à éviter toute sur-transposition dans la définition des entités essentielles.