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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-36 28 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONWAY-MOURET, M. Mickaël VALLET, Mmes LINKENHELD et BLATRIX CONTAT, M. CARDON, Mme NARASSIGUIN, M. ROS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 22
Remplacer la deuxième occurrence du mot : « d’ », par les mots : « afin de prévenir tout incident et d’y réagir pour »
Objet
Article 1er (Art. L. 1332-3)
Le projet de loi ne prend pas suffisamment en considération la définition de la notion de résilience telle qu’elle est inscrite à l’article 2 de la directive, à savoir : « la capacité d'une entité critique à prévenir tout incident, à s'en protéger, à y réagir, à y résister, à l'atténuer, à l'absorber, à s'y adapter, et à s'en rétablir ».
Or le principe de résilience est au cœur de la transposition de la directive européenne REC du 14 décembre 2022 et nécessite qu’on porte une attention particulière à sa définition.
C’est pourquoi le présent amendement du groupe SER propose de compléter la notion de résilience en incluant le principe de prévention des accidents afin de mettre en conformité le droit national et le droit européen.