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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-35 28 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Mickaël VALLET, Mmes CONWAY-MOURET, LINKENHELD et BLATRIX CONTAT, M. CARDON, Mme NARASSIGUIN, M. ROS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Remplacer les mots : « de toute nature, y compris à caractère terroriste, », par les mots : « naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels, y compris à caractère terroristes et ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière »
Objet
Article 1er (Art. L. 1332-3)
Il est paradoxal que le projet de loi s’abstienne de préciser la nature des risques dont l’analyse s’impose aux opérateurs d’importance vitale tout en prenant soin de se référer expressément au risque à caractère terroriste.
Le présent amendement du groupe SER propose de s’inspirer des articles 5 et 12 de la directive et de ses différents considérants qui visent les risques naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels, y compris ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière, afin de traiter de manière globale la résilience des entités critiques.