AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose déjà, en l’état actuel du droit, d’un pouvoir de collecte d’informations pour l’accomplissement de ses missions qui applicable à l’ensemble des prestataires des entités financières.

Les prestataires informatiques sont donc déjà couverts par le pouvoir de collecte d’information du secrétaire général de l’ACPR, en conséquence de quoi l’article 53 constitue une surtransposition vis-à-vis de la directive « DORA » qui complexifie le droit sans modifier la portée des pouvoirs de l’ACPR.

Il est proposé par suite de supprimer cet article.