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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-127 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, CHAIZE et SAURY, rapporteurs ARTICLE 45 |
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I. - Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent article »
II. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et après la référence : « II », sont insérés les mots : « du présent article ».
Objet
Amendement rédactionnel