AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET, rapporteurs

ARTICLE 39

I.- Alinéas 3, 4 et 7

Après le mot : « sens », insérer les références : « des articles 8 et 10 »

II.- Alinéa 15

Après les mots : « Nouvelle-Calédonie », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « dans leur rédaction issue de la loi n°..... du ..... relative a la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »

Objet

Amendement rédactionnel