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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-107 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET, rapporteurs ARTICLE 25 |
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Alinéa 1
Après les mots :
mesures nécessaires
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
pour éviter un incident ou y remédier et déterminer les délais accordés pour les mettre en oeuvre et en rendre compte.
Objet
Amendement rédactionnel.