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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-105 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET, rapporteurs ARTICLE 16 |
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Alinéa 3
Remplacer la seconde occurrence des mots :
et de
par le mot :
pour
Objet
Le présent amendement tend à apporter une modification rédactionnelle et vise à aligner la rédaction retenue pour viser les réseaux et systèmes d’information des missions diplomatiques et consulaires françaises à l’article 16 sur celle retenue aux articles 8 et 14.