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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-101 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET, rapporteurs ARTICLE 12 |
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Alinéa 1
Après les mots :
met à jour
Insérer le mot :
au moins tous les deux ans
Objet
Cet amendement insiste sur la nécessité d’une mise à jour au minimum tous les deux ans de la liste des entités régulées par le titre II du projet de loi transposant la directive NIS 2, telle que prescrit par la directive.