AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. KHALIFÉ

ARTICLE 1ER

Alinéa 2

Après le mot :

combustibles

Ajouter le mot :

solides

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article tout en maintenant la neutralité technologique du dispositif.

Seules les centrales à charbon en conversion vers des combustibles moins émetteurs sont concernées par le dispositif.