Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(n° 260 )

N° COM-6

23 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GUHL, MM. MELLOULI, JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 5


Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les projets d’ouvrages mentionnés au premier alinéa du présent article comportent le raccordement en eau potable et au réseau d’assainissement des bâtiments ainsi qu’à la réfection et à la modernisation de ces équipements.

Objet

Cet amendement vise à assurer la  prise en compte de l’accès à l’eau potable, du raccordement en eau potable et au réseau d’assainissement par la reconstruction. 

L’accès à l’eau potable constitue un droit humain fondamental et inaliénable. À Mayotte, cette nécessité de base est aujourd’hui gravement compromise.

Bien avant le passage dévastateur du cyclone Chido, l’état des infrastructures de distribution et d’assainissement sur l’archipel était déjà alarmant.

La situation, inimaginable dans d’autres territoires français, se traduisait par une distribution d’eau rationnée à un jour sur deux, voire un jour sur trois dans certaines localités. Cette pénurie chronique expose les Mahorais à des conditions de vie indignes et insalubres.

Environ 30 % des habitations, soit près de 92 000 personnes, ne bénéficient toujours pas d’un raccordement à l’eau potable ni d’un accès à un système d’assainissement fonctionnel. Cette réalité constitue une atteinte à la dignité humaine et aggrave les inégalités sociales sur le territoire.

Face à cette crise, il est urgent d’engager un vaste chantier de modernisation et d’extension des infrastructures hydrauliques et sanitaires de Mayotte. Cet investissement n’est pas seulement technique ou économique : il s’agit d’une priorité absolue pour rétablir des conditions de vie décentes et répondre aux besoins essentiels des Mahorais et Mahoraises.