AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Lorsque la commission permanente compétente en matière d'affaires étrangères dans chaque assemblée en fait la demande, le candidat pressenti est auditionné préalablement à l'audition de la commission des affaires européennes prévue à l'article 1^er.

L'audition est publique sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale.

Cette audition ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom du candidat dont la désignation est envisagée a été rendu public.

Cette audition ne peut donner lieu à un vote.

L'Europe est-elle capable de vivre ? L'Europe est-elle capable de se défendre ? L'Europe est-elle capable de s'unir ? s'interrogeait Raymond Aron dans Les guerres en chaîne. 75 ans plus tard, dans un monde multipolaire toujours plus instable et dangereux, qui nécessite une diplomatie active et volontaire, l'Union européenne apparaît indispensable. Une Europe plus forte, unie et solidaire, est la seule qui puisse être de taille à faire face aux géants de ce monde, que ce soit en matière économique, de sécurité et de défense, de recherche ou encore de protection sociale.

À ce titre, la place de la France est particulière, et l'avis du Parlement en matière de politique étrangère essentiel. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à instituer une audition préalable optionnelle devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le Sénat et devant la Commission des Affaires étrangères pour l'Assemblée nationale.

Cette audition ne vise pas à empiéter sur la compétence de la Commission chargée des affaires européennes, dont la fonction est confortée au titre de l’article 88-4 de la Constitution. C'est la raison pour laquelle l'audition de la commission chargée des affaires étrangères ne donnerait lieu à aucun vote, et permettrait seulement d'éclairer les travaux de la Commission des affaires européennes ainsi que l'avis des sénateurs prenant part à l'audition du candidat pressenti au poste de commissaire.