AMENDEMENT

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Sous réserve du respect des exigences précitées et de l’objectif de rénovation énergétique performante, les matériaux utilisés pour réaliser ces travaux sont issus du bois et ses dérivés.

La présente proposition de loi motive ses dispositifs en rappelant que certains travaux de rénovation énergétique sont inadaptés aux propriétés des bâtiments anciens.     
Concrètement, elle cite le remplacement des fenêtres en bois par des fenêtres en PVC pouvant entrainer des effets de condensation et de moisissure. Elle rappelle aussi que les propriétaires sont encouragés à recourir aux solutions standardisées, même inadaptées, dans la mesure où elles sont subventionnées, tel le remplacement des portes et fenêtres anciennes par des menuiseries en PVC.

C’est à cet effet que le texte propose que les travaux de remplacement des menuiseries extérieures d’un bâtiment ancien, destinées à éviter les infiltrations d’air, puissent garantir une ventilation naturelle mais maîtrisée pour éviter les phénomènes de condensation.  

Le présent amendement propose d’être davantage explicite en précisant que les matériaux en bois soient privilégiés au détriment du PVC pour réaliser des travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments anciens. Notons par ailleurs que le bois est le matériau recyclable par excellence, il est très peu consommateur de ressources et d’énergie pour sa transformation en menuiserie ; des atouts bas-carbone dont ne peut se prévaloir le PVC. Enfin, précisons que l’exploitation responsable de cette ressource est bénéfique pour les filières tricolores qui privilégient les circuits courts.

Cet amendement précise cependant que cette exigence soit conditionnée au fait que ces menuiseries respectent ces critères de ventilation précités ainsi que les objectifs de rénovation énergétique performante.

Tels sont les objectifs du présent amendement.