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commission des lois

Proposition de loi

Sortir la France du piège du narcotrafic

(1ère lecture)

(n° 735 rect. (2023-2024) )

N° COM-54

20 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Muriel JOURDA et M. DURAIN, rapporteurs


ARTICLE 1ER


Alinéas 1 et 6

Remplacer le mot :

narcotrafic

par les mots :

trafic de stupéfiants

Objet

Amendement rédactionnel.