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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-543

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. BUIS, BUVAL, FOUASSIN, PATRIAT et OMAR OILI, Mme PHINERA-HORTH, M. BITZ, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Après le mot :

moyens

insérer les mots :

de structuration,

Objet

Cet amendement vise à reconnaître l’importance de la structuration de la production dans le développement durable des filières agricoles.
La structuration des productions est aussi essentielle que les moyens de transformation et de distribution pour garantir une agriculture résiliente et compétitive. Aussi, la structuration permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une rémunération juste et équitable.