AMENDEMENT

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1 bis A ainsi rédigée :

« Sous-section 1 bis A

« Projets territoriaux d’industrie circulaire

« Art. L. 541-15-2-1. – Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.

« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et de modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, à leur réemploi et à leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.

« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.

« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.

« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »

Cet amendement vise à simplifier la coopération des entreprises, de l'Etat, des collectivités et des associations, en matière d'économie circulaire, via la création d'un cadre incitatif, celui des projets territoriaux d’industrie circulaire.  

En effet, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, la simplification de la vie des entreprises ne passe pas seulement par des modifications réglementaires mais également par la création, par l'Etat ou les collectivités territoriales, de cadres incitatifs favorables au développement de leur activité, et à l'accompagnement des filières. 

C'est dans cette logique qu’un amendement, adopté au Sénat lors des débats sur la loi Industrie Verte, mais non retenu dans la version finale du texte, avait proposé la création de projets territoriaux d'industrie circulaire.

L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer de l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité. Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. 

A travers cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires souhaite encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de définir un cadre législatif qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire. 

Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre III intitulé “Faciliter l'Essor de projets industriels et d'infrastructures" et contribue également à faciliter les relations entre les entreprises, les associations, l'Etat et les collectivités.