AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par les mots :

et à

et après le mot :

investissement

insérer les mots :

et de puissance installée

Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction du dispositif selon lequel un centre de données de grande envergure peut, au même titre que des projets industriels de grande envergure, être qualifié de projet d’intérêt national majeur, l’envergure du centre de données s’appréciant à la fois en termes d’investissement et de puissance installée. La notion de puissance installé, en plus d'être régulièrement employée pour qualifier les projets de construction d’infrastructures énergétiques, est pertinente dans la mesure où l'amélioration de l'efficacité des centres de données conduit à augmenter leur production, et donc leur consommation énergétique, sans pour autant augmenter leur surface totale, et donc leur emprise foncière.

En effet, l’étude d’impact du projet de loi précise que ce dispositif s’appliquera aux centres de données d’une puissance d’au moins 400 MW et dont l’emprise foncière est comprise entre 30 et 50 hectares, sachant qu’aujourd’hui les centres de données les plus importants installés en France ont plutôt une puissance de 100 MW pour une emprise foncière de 10 hectares environ.