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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

(1ère lecture)

(n° 542 )

N° COM-5

3 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes FÉRET et MULLER-BRONN, rapporteures


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après la référence :

I

insérer le mot :

mais

Objet

Amendement rédactionnel.