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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

(1ère lecture)

(n° 431 )

N° COM-5 rect. bis

18 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Après les mots :

recyclage des produits

Insérer les mots :

, informant sur l’impact social du produit,

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter l'alinéa 6 de cet article 1er prévoyant une obligation d’affichage de messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental.

Il s'agit d'y intégrer une dimension relative à l'impact social du produit, à savoir les conditions dans lesquelles il a été produit ainsi que son coût réel pour le metteur sur le marché.

Cette transparence vis-à-vis du consommateur semble indispensable si nous souhaitons une réelle prise de conscience collective des effets dévastateurs de la fast fashion d'un point de vue également humain.