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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (n° 431 ) |
N° COM-20 rect. 18 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FERNIQUE et DANTEC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Objet
Cet amendement vise à standardiser le message de sensibilisation prévu à l’article 1er du texte, après un avis de l’Agence de la transition écologique.
Afin que le message de sensibilisation prévu à l’article 1 soit bien identifié, il est nécessaire que le message soit standardisé et non personnalisé par chaque producteur. Ces messages sont en place pour certains produits de l'industrie agroalimentaire et sont à présent largement connus du grand public.
Ainsi, une autorité compétente devrait être désignée pour établir ce message. A ce titre, un avis de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, semble pertinent pour étudier l’élaboration et la mise en œuvre d’une telle mesure.
Cet amendement a été travaillé avec la coalition Stop Fast Fashion.