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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (n° 431 ) |
N° COM-18 17 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VALENTE LE HIR, rapporteure ARTICLE 4 (NOUVEAU) |
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Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 541-9-4-1 du code de l’environnement, les mots : « à l’article L. 541-9-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1 ».
Objet
Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.