AMENDEMENT

Après l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1222-3 du code des transports est complétée par les mots : « , notamment aux heures de pointe ».

Si l’exercice du droit de grève affecte particulièrement nos concitoyens lors des grands départs en vacances, il peut également avoir d’importantes répercussions sur la vie quotidienne des usagers qui empruntent les transports collectifs pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce constat est d’autant plus vrai pour les personnes exerçant des emplois non télétravaillés et pour les personnes les plus éloignées des centres urbains. Un certain nombre d’entre eux ne bénéficient en outre pas de solution alternative pour se rendre sur leur lieu de travail.

Aussi, le présent amendement a pour objet de renforcer la continuité du service public de transports au service des mobilités du quotidien et des personnes qui empruntent chaque jour les transports pour aller travailler. Il prévoit que le niveau minimal de service prévu à l’article L. 1222-3 du code des transports, déterminé par l’AOM, doit correspondre à la couverture des besoins essentiels de la population, notamment aux heures de pointe.

En définitive, ce dispositif, conjugué aux évolutions proposées par les amendements portant article additionnel du rapporteur, a pour objet d’assurer l’effectivité du service minimal défini par l’AOM, et ce notamment aux heures de pointe, afin de soutenir les mobilités du quotidien.