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commission de la culture |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (n° 309 ) |
N° COM-6 28 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHANTREL, rapporteur ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article crée de nouvelles obligations pour les associations en matière d'information de leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen. Cette responsabilité doit incomber en priorité à l’État. Le réseau guid'asso a également un rôle à jouer. Il est proposé de supprimer l'article 1er ter. Un autre amendement à l'article 1er quater propose en miroir de renforcer le rôle de l'Etat sur la connaissance par les bénévoles du CEC.