commission de la culture |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (n° 309 ) |
N° COM-24 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GIRARDIN ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 1
Après les mots « l’Etat l’organise », insérer les mots « sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d’outre-mer, »
Objet
La généralisation du dispositif Guid’Asso doit être l’occasion de rectifier l’absence dans de nombreuses petites collectivités d’outre-mer, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositifs de soutien et d’accompagnement des associations qui existent sur le reste du territoire national (Maison des Associations notamment).
Le présent amendement de clarification vise à reconnaître ces lacunes aujourd’hui et à assurer que les collectivités d’outre-mer isolées, où la vie associative remplit une place peut-être encore plus importante que sur le reste du territoire, ne soient plus laissées pour compte dans le cadre des dispositifs nationaux en matière de soutien et d’accompagnement des associations.