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commission de la culture

Proposition de loi

Engagement bénévole et vie associative

(1ère lecture)

(n° 309 )

N° COM-24

4 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GIRARDIN


ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1

Après les mots « l’Etat l’organise », insérer les mots « sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d’outre-mer, »

Objet

La généralisation du dispositif Guid’Asso doit être l’occasion de rectifier l’absence dans de nombreuses petites collectivités d’outre-mer, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositifs de soutien et d’accompagnement des associations qui existent sur le reste du territoire national (Maison des Associations notamment).

Le présent amendement de clarification vise à reconnaître ces lacunes aujourd’hui et à assurer que les collectivités d’outre-mer isolées, où la vie associative remplit une place peut-être encore plus importante que sur le reste du territoire, ne soient plus laissées pour compte dans le cadre des dispositifs nationaux en matière de soutien et d’accompagnement des associations.