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commission de la culture

Proposition de loi

Engagement bénévole et vie associative

(1ère lecture)

(n° 309 )

N° COM-23

4 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN et M. LAOUEDJ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 611-9 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : "d'un volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du même code", sont insérés les mots : "ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux"

Objet

Cet amendement s'inscrit dans la logique du précédent et vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants au niveau local. 

Les travaux du RDSE et de la PPL "culture citoyenne" ont largement mis en lumière la nécessité de faire participer les jeunes générations à une forme d'engagement politique local. 

C'est donc tout naturellement que nous portons cet amendement afin d'étendre la valorisation académique des étudiants investis d'un engament bénévole, associatif ou volontaire, à ceux qui s'engagent dans la vie politique locale.