AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l’article L. 3141-59 du Code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions prévues à l’alinéa 1er et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche concerné, tout salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer, sans contrepartie, à des jours de congés acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps. Ces jours de repos sont convertis en unités monétaires suivant des modalités déterminées par décret, afin que l’employeur les verse au profit d’organismes éligibles à la réduction de l’impôt pour don au titre de l’article 200, 1 du Code général des impôts. »

Cet amendement vise à permettre aux salariés de faire don de leurs congés payés et RTT non pris au profit d’un organisme sans but lucratif (OSBL).

En France, seulement 69% des salariés utilisent l'ensemble de leurs congés payés. Ils reportent 8,25 jours sur l'année suivante et perdent 1 jour de congé par an. C'est donc 26,6 millions de jours perdus qui sont estimés à 2,6 milliards d'euros. Cette somme considérable pourrait être utilisée par les OSBL et renforcerait le lien entre salarié et secteur associatif.