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commission de la culture

Proposition de loi

Engagement bénévole et vie associative

(1ère lecture)

(n° 309 )

N° COM-15

29 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. WATTEBLED et Mmes LERMYTTE et Laure DARCOS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)


Après l'article 4 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 711-1 du code de l’Éducation, après les mots “aide à l’insertion professionnel,”, sont insérés les mots : “de valorisation de l’engagement associatif, “

Objet

Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie de Dany WATTEBLED et Marie-Claude LERMYTTE. Afin de toujours mieux accompagner les jeunes à se diriger vers le milieu associatif, il invite les établissements d’enseignement supérieur à développer une politique de valorisation de l’engagement associatif.