AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, lorsqu’elle a été obtenue avant le 1^er mai 2023, la certification technique mentionnée à l’article L. 1632-3 du code des transports est réputée valide jusqu’au 30 septembre 2024.

Le présent amendement substitue au dispositif initial de la proposition de loi qui permettait aux opérateurs de transports de faire usage d’équipes cynotechniques sans conditions et de leur propre initiative, une disposition permettant, pour la durée des Jeux olympiques et Paralympiques, de prolonger la durée de validité de la certification nécessaire pour assurer la détection d’explosifs au sein des emprises de la SNCF et de la RATP.

Alertée sur ce point par les deux principaux opérateurs franciliens, la rapporteure n’a pu que regretter qu’en raison d’une récente évolution des critères fixés par le pouvoir réglementaire visant à élargir les types de produits pouvant être détectés ainsi que la nature des environnements de tests, plus de 60 % des chiens de la SNCF et 75 % des chiens de la RATP aient perdu leur certification. Une telle situation, à moins de trois mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, apparait grandement préjudiciable à la sécurisation de cet évènement d’une ampleur inégalée et dont la majorité des épreuves se tiendront sur des sites desservis par ces deux opérateurs de transport collectif.

Pour répondre à cette difficulté, il est proposé, aux seules fins de sécuriser les Jeux Olympiques et Paralympiques, de prolonger jusqu’au 30 septembre 2024 l’ensemble des certifications obtenues avant le 1^er mai 2023, date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté fixant les nouvelles exigences de certification.