AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. L’article L312-18 du code de l’éducation est ainsi modifié : 

1° Au premier alinéa, après le mot : « cannabis, », sont insérés les mots : “et de l’ensemble des produits du tabac et du vapotage encadrés par le livre V de la troisième partie du code de la santé publique,”

2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « Le recteur d’académie est chargé du déploiement de cette campagne d’information dans les établissements. »   

II. Au deuxième alinéa de l’article L. 3511-2 du code de la santé publique, après le mot : « tabagique », sont insérés les mots : « et lié au vapotage ».

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes sur les dangers liés au tabac et au vapotage.

Selon l’étude d’Alliance Contre le Tabac, 15% des jeunes de moins de 17 ans ont déjà fumé une cigarette électronique jetable, et 73% des sondés en  avaient déjà entendu parler. L’Office français de prévention du tabagisme dans son « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette », recommandait en 2013 de « mettre en oeuvre des mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l’accès aux cigarettes [électroniques] aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé ».

Comme le souligne le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les professionnels de santé considèrent les inhalateurs électroniques de nicotine comme une « porte d’entrée» vers la consommation de tabac. Par ailleurs, le vapotage même sans nicotine comporte des risques pour la santé comme le rappelle l’OMS.

L’OMS souligne que « les enfants âgés de 13 à 15 ans consomment des produits du tabac et des produits à base de nicotine» et exhorte les Etats de « protéger les générations futures» pour que le tabagisme continue de diminuer en consacrant cette année la Journée mondiale sans tabac à la protection des enfants contre l’ingérence de l’industrie du tabac. 

Face aux nouveaux produits émergents - comme les puff - avec une stratégie des industriels du tabac qui vise directement les jeunes, il est nécessaire de les sensibiliser afin de les dissuader d’utiliser ces produits. Ainsi, des d’informations sur les risques du vapotage et du tabac doivent être ainsi délivrées à l’école afin de cibler les jeunes avant leur premier usage.