AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

…) Au premier alinéa, au début, les mots : « Les dispositifs électroniques de vapotage jetables, » sont supprimés et, après le mot : « recharge », sont insérés les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage » ;

Objet

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.