Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Lutte contre les dérives sectaires

(1ère lecture)

(n° 111 )

N° COM-17

11 décembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

Mme JOSENDE, rapporteure

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre Ier bis : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Objet

Cet amendement propose d'insérer un chapitre comportant l'ensemble des dispositions nouvelles introduites par le rapporteur visant à renforcer spécifiquement la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.