AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 40 C

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6

Alinéa 2

Après l'alinéa 2, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

1° L'alinéa 7 du 2° de l'article L. 111-2, est complété par les mots : « La formation de l'ensemble des professions à la prévention et au signalement de violences sexuelles et sexistes et de harcèlement :"

Objet

La production de films et notamment les tournages sont caractérisés pour l’équipe par une forte promiscuité sur les lieux de tournage, parfois loin du domicile des professionnels y participant, dans des contraintes horaires et budgétaires éprouvantes, ce qui peut les apparenter à un huis clos. D'importantes relations de pouvoir peuvent également s'y jouer, ce qui expose ces temps de production à un risque élevé de faits constituant des violences sexuelles et sexistes ou du harcèlement moral ou sexuel.

Il existe deja des dispositifs de prévention mis en place par le CNC, notamment une formation réservées aux gérants des entreprises de production, non des équipes de production présentes sur les plateaux de tournages, ainsi qu'un référent unique pour l'ensemble du territoire.

Afin de renforcer la prévention contre les violences sexuelles et sexiste et la réaction des professionnels au moment où elles adviennent, le présent amendement vise à renforcer la mission du CNC à cette fin.

Le cinéma est un lieu de représentations, il importe que les aides publiques ne contribuent pas à la création d’œuvres réalisées dans des contextes de violences ou de harcèlement.