AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 40 C

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

1° À la première phrase du septième alinéa du 2° de l'article L. 111-2, après le mot : « général », sont insérés les mots : « notamment la formation aux pratiques destinées à protéger l'environnement et à réduire l'empreinte carbone lors de la production, de la post-production, de la distribution, de la diffusion et des opérations de communication qui s'y attachent » ;

Objet

Dans l'objectif partagé par les auteurs de la proposition de loi d'insérer de renforcer l'objectif de préservation de l'environnement au moment de la production et de la production de films, cet amendement vise à remplacer la mention générale de respect d'exigences environnementales" non définies dans la loi, par l'instauration, dans le cadre des formations déjà financées par le CNC, d'une formation aux pratiques plus respectueuses pour l'environnement.

Il s'agit ainsi de se fonder sur des réflexions déjà en cours dans la profession, comme y contribue notamment Ecoprod, ou encore la Fédération nationale des cinémas français à l'origine d'un plan de sobriété énergétique en septembre 2022, afin de permettre un partage de connaissances et de bonnes pratiques à toutes les étapes de la filière cinématographique, et entre tous les acteurs.