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commission de la culture |
Proposition de loi Filière cinématographique en France (1ère lecture) (n° 935 ) |
N° COM-11 rect. 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Après l'alinea 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° Au 6° de l'article L. 111-2, après les mots : « œuvres multimédia », sont insérés les mots : « , et de prévenir la fragilisation du droit d'auteur par le recours à l'intelligence artificielle »
Objet
L’intelligence artificielle peut être un formidable outil de création numérique, à condition qu'elle soit utilisée dans un cadre transparent, et respectueux du droit des auteurs.
Cet amendement vise à adapter les missions du CNC à cette fin.