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commission de la culture |
Proposition de loi Filière cinématographique en France (1ère lecture) (n° 935 ) |
N° COM-10 rect. 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Après l'alinéa 2, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Au huitième alinéa du 2° de l'article L. 111-2, après les mots : « patrimoine cinématographique », sont insérés les mots : « dans des conditions représentatives de la parité et de la diversité » ;
Objet
Cet amendement vise à inscrire l'objectif de parité et de diversité dans la conservation des œuvres, afin de permettre une plus grande diversité dans le catalogue des œuvres transmises aux nouvelles generations.