AMENDEMENT

I. - Alinéa 2, première phrase

1° Remplacer les mots :

au I de l’article L. 1231-1 du code des transports ainsi qu’à la région, lorsqu’elle intervient dans ce ressort en application du II du même article L. 1231-1 ou en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale définie à l’article

par les mots :

aux articles L. 1231-1 et

2° Après la référence :

L. 1231-3

insérer les mots :

du présent code

II. - Alinéa 2, seconde phrase 

Supprimer les mots :

ou la région

III. - Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise, d’une part, à clarifier et à simplifier les références aux autorités organisatrices de la mobilité. D’autre part, il tend à supprimer l’alinéa 7, qui est satisfait par la proposition de loi : les AOM organisant des services de mobilité solidaire pourront, de fait, s’appuyer sur le dispositif créé par la proposition de loi.