AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Les élus concernés ont témoigné de leurs craintes concernant une telle baisse des effectifs des conseillers municipaux.

Si l’objectif de lutter contre la crise des vocations est louable, la baisse du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants est contre-productive.

La baisse du nombre de conseillers fait peser une charge de travail trop importante sur les élus en charge de la gestion des affaires de la commune et de ses compétences. Certains élus craignent même de ne pas pouvoir se représenter si le nombre de conseillers est réduit, au regard de la charge de travail qu’elle impliquera pour les élus restants.

Le nombre d’élus restreint contraindra aussi à prendre des décisions importantes avec peu d’élus.

Par ailleurs, en cas d’absence, de démission en cours de mandat ou de décès (de plus en plus fréquents), la baisse du nombre de conseillers accentue les risques évoqués plus haut. En outre, en cas de démission ou de décès, de nouvelles élections devront être organisées beaucoup plus systématiquement.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article unique.