commission des affaires économiques |
Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (1ère lecture) (n° 888 ) |
N° COM-1 13 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT ARTICLE 1ER |
Alinéa 1
Après les mots :
faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation
Insérer les mots :
dans l'optique d'une meilleure performance environnementale
Objet
Les bâtiments détruits pendant les émeutes doivent être rapidement réhabilités ou reconstruits pour offrir des conditions de vie ou de logement aux habitants et citoyens agréables et opérationnelles le plus tôt possible.
Néanmoins, cette rapidité opérationnelle ne doit pas faire perdre de vue la vision de long terme à savoir la nécessaire transition énergétique des bâtiments. Car, la rénovation sera garantie pour des décennies et les investissements impacteront les coûts de fonctionnement des prochaines dizaines d’années.
Afin de lutter contre la précarité énergétique des habitants, s’il s’agit de logements, ou afin d’assurer la trajectoire du Schéma Bas-Carbone, les constructions et réhabilitations prévues dans le cadre de ce projet de loi doivent prendre en compte les principes de la rénovation énergétique (isolation thermique, énergies renouvelables, ventilation mécanique contrôlée, menuiseries performantes…).