AMENDEMENT

Alinéa 12

après le mot:

objectif

remplacer les mots 

la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains

par les mots :

le déploiement de services express régionaux de mobilités sur l’ensemble des aires des étoiles ferroviaires identifiées par le schéma directeur national de SNCF Réseau élaboré en 2020

La loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 a fixé parmi ses priorités celle de remédier à la saturation des grands nœuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains.

Elle précise dans son rapport annexé que "l'objectif doit être ambitieux : doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains. Il faut donc à la fois construire un projet commun à l'ensemble des acteurs concernés, et notamment aux autorités organisatrices régionales, aux autorités organisatrices de la mobilité locales et à SNCF Réseau (...)". Et confie à SNCF-Réseau la mission de présenter un plan d’ensemble des grands nœuds ferroviaires, dans l’optique de développer de nouveaux services métropolitains, les services express métropolitains.

Le rapport de SNCF Réseau Etoiles ferroviaires et services express métropolitains, paru fin 2020 avait formalisé un schéma directeur national ayant vocation à « proposer une vision d’un nouveau type de services ferroviaires du quotidien, de dresser un état des lieux des besoins de mobilité et des projets ambitionnés dans les territoires, comme de donner un aperçu de la saturation des étoiles ferroviaires, et de présenter les moyens nécessaires pour être en mesure de désaturer les étoiles ferroviaires et développer des services express métropolitains ».

Le rapport précisait que les services express métropolitains devraient "proposer une offre de qualité qui correspond à celle d’un transport urbain pour être attractive".

Les SEM devaient être des services de haut niveau regroupant deux types de caractéristiques :

- un service intégré dans le système de transport métropolitain, c’est-à-dire avec notamment une incorporation dans l’offre globale de transports ; une intégration tarifaire dans le réseau des transports métropolitains et régionaux ; des gares et des haltes aménagées et réparties au plus près des besoins locaux.

- un service ambitieux et attractif fondé sur : une amplitude horaire importante ; des arrêts fréquents en zone dense ; un service garanti toute la journée avec des horaires réguliers ; une fréquence renforcée en heures de pointe ; un service incitatif le weekend.

Les auteurs de l'amendement estiment  qu'il n'est guère pertinent de limiter l'ambition de mise en place de SERM en ne prévoyant qu'au moins dix SERM.

Au contraire, ils proposent (en cohérence avec leur amendement n° ) de basculer dans un nouveau modèle  fondé sur des services express de mobilités généralisé à l'ensemble des aires des étoiles ferroviaires identifiées par le schéma directeur national de SNCF Réseau.

Ces services express régionaux de mobilités devraient correspondre à des services quotidien de mobilités de haute qualité intégrant une offre inter et multimodale (y compris de mobilités actives) irrigant les territoires au-delà des centres urbains pour atteindre l'ensemble des zones urbaines d'attractivité des métropoles.

Il s'agit de créer un véritable choc d'offre de mobilités du quotidien - et pas seulement ferroviaires - capables de rayonner autour des pôles d'attractivité que sont les métropoles et d'irriguer à partir des étoiles ferroviaires l'aire urbaine de la métropole. Les étoiles ferroviaires devraient précisément permettre de mailler le territoire en services collectifs publics de mobilités décarbonées nécessaires au déplacement du quotidien des populations de ces zones d'attractivité de la métropole, zones qui peuvent pénétrer le rural lorsque le nombre d'usagers quotidiens le justifient.